Formulaire de consentement à la collecte, l’utilisation et la communication des renseignements personnels - Protection des renseignements personnels​

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Protection des renseignements personnels – Loi 25

Ce formulaire est conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25).

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Responsable du traitement : Geneviève Ledoux, Acupunctrice
Responsable de la protection des renseignements personnels : Geneviève Ledoux
Téléphone : (450) 436-1660
Courriel : genevieve.ledoux.ac@gmail.com

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​Objectif
Conformément à la Loi 25 sur la protection des renseignements personnels, nous souhaitons obtenir votre consentement éclairé concernant la collecte, l’utilisation et la communication de vos renseignements personnels.

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1. Renseignements collectés

Les renseignements suivants peuvent être recueillis dans le cadre de votre suivi :

• Nom et prénom

• Date de naissance

• Coordonnées (adresse, courriel, téléphone)

• Informations médicales pertinentes (symptômes, diagnostics, traitements)

• Historique des consultations

• Moyens de communication préférés

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2. But de la collecte des renseignements

Les renseignements personnels sont recueillis pour les raisons suivantes :

• Ouvrir et gérer votre dossier patient

• Offrir un suivi clinique personnalisé et sécuritaire

• Respecter les obligations professionnelles, légales et réglementaires de l’Ordre des acupuncteurs du Québec

• Communiquer avec vous au sujet de vos rendez-vous ou traitements

• Transmettre, avec votre consentement, des informations pertinentes à d’autres professionnels de la santé

Vous êtes libre de refuser de fournir certains renseignements personnels. Toutefois, cela pourrait limiter notre capacité à ouvrir votre dossier ou à assurer un suivi clinique adéquat. 

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3. Utilisation et conservation des renseignements

Les renseignements collectés sont utilisés uniquement aux fins mentionnées ci-dessus. Ils sont conservés de manière sécuritaire pour une période minimale de cinq (5) ans suivant la dernière consultation, tel qu’exigé par l’Ordre des acupuncteurs du Québec.

Le système GoRendezVous, utilisé pour la gestion des dossiers et rendez-vous, répond aux normes de sécurité en vigueur. L’accès aux renseignements est limité aux personnes autorisées au sein de la clinique.

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4. Sécurité et confidentialité

Des mesures de sécurité physiques, technologiques et administratives sont en place pour protéger vos renseignements personnels contre tout accès non autorisé, perte, vol ou utilisation non conforme.

Parmi ces mesures, on retrouve notamment :

• Le classement sous clé des dossiers papier dans un espace restreint ;

• L’utilisation d’un logiciel sécurisé pour la gestion des rendez-vous et des dossiers (ex. : GoRendezVous) ;

• L’accès restreint aux informations uniquement aux personnes autorisées ;

• Des mots de passe protégés sur les appareils numériques utilisés pour le travail (ordinateur, tablette, téléphone) ;

• La destruction sécurisée des documents lorsqu’ils ne sont plus nécessaires (ex. : déchiquetage ou effacement permanent).

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5. Communication à des tiers

Vos renseignements personnels ne seront communiqués à des tiers que dans les cas suivants :

• Avec votre consentement explicite

• À votre demande, pour l’envoi d’information à d’autres professionnels de la santé

• Lorsque la loi ou une autorité réglementaire l’exige

Aucune information ne sera transmise sans votre autorisation, sauf dans les cas prévus par la loi.

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6. Durée de conservation

Votre dossier est conservé pendant au moins cinq (5) ans après votre dernière consultation, conformément aux exigences de l’Ordre des acupuncteurs du Québec.

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7. Vos droits

Vous avez le droit de :

• Consulter les renseignements personnels contenus dans votre dossier

• Demander une rectification en cas d’erreur

• Retirer votre consentement en tout temps, sous réserve des obligations légales et professionnelles

Le retrait de votre consentement s’appliquera uniquement aux utilisations ou communications futures.​​​​​​​​​​